Nos mentions légales et barème des honoraires

Editeur

  • foodimmo
  • 11 rue de Caumartin
  • 75009 Paris
  • Tél : 09 54 60 26 40
  • Forme légale : SAS MONTE CRISTO
  • Capital : 10 000 €
  • Présidente : Nathalie BOUCLIER
  • Directeur général : Julien LECA
  • RCS : PARIS B 887 996 353
  • N° de TVA : FR83 887 996 353
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2020 000 045 632 (CCI de Paris Île-de-France)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Tél : 1007
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Honoraires Droit au bail - Fonds de commerce

  • Cessionnaire : Jusqu'à 100 000€ 10 000 € HT
    Cessionnaire :  De 100 001€ à 150 000€ 10% HT
    Cessionnaire : De 150 001€ à 250 000€ 9% HT
    Cessionnaire : De 250 001€ à 350 000€ 8% HT
    Cessionnaire : De 350 001€ à 500 000€ 7% HT
    Cessionnaire : De 500 001€ à 850 000€ 6% HT
    Cessionnaire : De 850 001€ à 1 500 000€ 5% HT
    Cessionnaire : De 1 500 001€ à 2 500 000€ 4,50% HT
    Cessionnaire : De 2 500 001€ à 4 000 000€ 4% HT
    Cessionnaire : De 4 000 001€ à 6 000 000€ 3,50% HT
    Cessionnaire : De 6 000 001€ à 10 000 000€ 3% HT
    Cessionnaire : > de 10 000 001€ > 2,75% HT

Accès au site

  • Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.foodimmo.fr ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle

  • Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.foodimmo.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Médiation

  • Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
    Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
    Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Les cookies

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.